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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Offres d'emploi Horticulteur - Agriculture et élevage - Indre-et-Loire | Pôle emploi. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire. La convention exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Remboursements dentaire pour la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Remboursements hospitalisation pour la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Ecoles d'Horticulture, du Paysage, de l'Environnement, d'Agriculture, en Indre-et-Loire (37). Quelles sont les grilles de salaire de convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire? La rémunération minimale d'un salarié de la convention exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

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Convention exploitations pépinières horticulture d'indre et loire et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Horticulteur indre et loire http. Convention collective exploitations pépinières horticulture d'indre et loire en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective exploitations pépinières horticulture d'indre et loire en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... Jardinerie Horticulture Maine-et-Loire - Serres Tixier. L'identifiant (IDCC) de la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire est le 9372. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective exploitations pépinières horticulture d'Indre et Loire Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière.

Le dénicheur Agenda des sorties Cher, Indre Accueil Calendrier S'enregistrer Connexion ______________ ___________________ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Le dénicheur:: SORTIR DANS LE CHER:: FÊTES - ANIMATIONS - SPORT - DIVERS... dans le Cher Auteur Message Le dénicheur Admin Messages: 85780 Date d'inscription: 01/12/2007 Sujet: f04. VORNAY - SCE HORTICOLE - Laurent DUBOIS - Horticulteur. Maraîcher Lun 29 Juin - 10:00 SCE HORTICOLE Laurent DUBOIS La Petite Suée 18130 VORNAY Contact: SITE INTERNET: Agrandir le plan f04. Maraîcher Page 1 sur 1 Sujets similaires » g01. Maraîcher » f04. Maraîcher » VORNAY - SCE HORTICOLE - Laurent DUBOIS - Horticulteur. Maraîcher » f03. Horticulteur indre et loire tours france. Maraîcher » f06. VORNAY (18) CHER - L'ODYSSEE DU BERRY - Jardin des sens et des loisirs, labyrinte, jeux Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Le dénicheur:: SORTIR DANS LE CHER:: FÊTES - ANIMATIONS - SPORT - DIVERS... dans le Cher Sauter vers: Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Signaler un abus | Forum gratuit

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