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La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Les personnes qui séjournent à titre onéreux... Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement. Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement. Exemple: Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur). Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour? Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d'un coffret cadeau, d'une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s'acquitter de la taxe de séjour... sont assujetties...

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Selon les termes de l'article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1 er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour. Par conséquent: Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe? Si l'hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l'occupant est bien assujettis et n'est pas exonéré. Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable.

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UNE QUESTION SUR LA TAXE DE SÉJOUR? Tél: 04 94 01 38 37 | Mail:

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et 1 mezzanine avec 2 lits 1 pers., salle de bains (douche) avec WC. Maisonnette 6 pers. : 42 m², 1 chambre avec 1 lit 2 pers., 1 chambre avec 2 lits superposés* et 1 mezzanine avec 2 lits 1 pers., salle de bains (douche), WC indépendants. * le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 06 ans. Aménagements communs: Kitchenette équipée (micro-ondes, lave-vaisselle…). Terrasse avec mobilier de jardin. Restauration En pension complète, petit-déjeuner, déjeuner ou panier pique-nique et dîner (vin compris), en demi-pension, petit-déjeuner et dîner (sous forme de buffet). Bar paillote avec terrasse extérieure à côté de la piscine, plats à emporter. Activités sur le centre Inclus: Piscine extérieure non chauffée, solarium avec transats, bassin enfants pour les tous petits. 2 courts de tennis éclairés en nocturne, pétanque, ping-pong, terrain multisports. Espace lecture, aire de jeux pour enfants, ferme pédagogique. Animations sur le centre Animations familles et adultes: En journée activités diverses, balades pédestres, balades en covoi-turage.

En juillet/août, tournois sportifs, pétanque, ping-pong, ten-nis, aquagym, activité gymnique, gym douce et stretching, pilâtes, cours de danse en ligne. En soirée, rencontres autour du bar avec des quiz, forums découverte, jeux musicaux, cours de cuisine, spec-tacles de chansons, théâtre, soirée dansantes… Du 25/06 au 02/07: semaine Borm'malin et du 20/08 au 27/08, semaine Fastoche la rentrée. Animations enfants: Du 25/06 au 27/08: BB club 5 j. /7 de 9 à 17h, club enfants 3-12 ans, 5 j. /sem. du 02/07 au 27/08, anim'ados 13-17 ans du 09/07 au 27/08. Au programme, jeux collectifs, activités manuelles, pota-ger, mise en scène de spectacles. En juillet/août: cours de natation pour les enfants à partir de 6 ans (sur inscription). Activités sur la localité Les marchés de Bormes-les-Mimosas. Plongée sous-marine, mini-golf, kayak sur mer, catamaran, ski nautique, karting… Activités aux environs La route des vins, le fort de Brégançon, le sentier du littoral. Le Lavandou, Cavalaire-sur-Mer, Ramatuelle, St-Tropez, Port Grimaud… Tarifs Les tarifs ci-dessous incluent la remise de votre CSE, pouvant aller jusqu'à 10% sur les prix publics.

July 31, 2024, 1:08 pm
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