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Comment s'appelle-t-il? La résidence L'habitat Le logement La charité 23 En cas d'assignation, la juridiction compétente est celle du lieu: Où demeure le défendeur Où demeure le demandeur Où demeure le demandeur au pourvoi Où demeure l'intimé 24 Quelle protection de justice n'existe pas? La curatelle La sauvegarde de justice La tutelle La protection sujet 25 La naissance doit être déclarée: Au conseil d'Etat Au procureur de la république À l'officier d'état civil Au juge des affaires familiales 26 Quelle mention n'est pas obligatoire/indiquée sur l'acte de naissance? Qcm anglais juridique le droit social. L'heure précise de la naissance L'adresse où l'enfant est né Le poids et la taille de l'enfant né Les prénoms des deux parents (un seul suffit: celui qui fait la demande) 27 Quelle affirmation sur le certificat de décès est vraie? Il est dressé par le Conseil d'Etat Il est déterminé à l'article 145 du code civil Il est privé On ne doit pas indiquer les circonstances de la mort 28 La naissance, le décès ou le mariage sont des [? ]

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On disait que c'était: Une mort sociale Une mort judiciaire Une mort pénale Une mort civile 15 Quelle affirmation sur le patrimoine est fausse? QCM droit juridictionnel | 10846. Tout le monde a un patrimoine On n'est pas obligé d'avoir un patrimoine Le patrimoine est établi par 'le code du patrimoine' Il n'est pas indiqué dans le code civil 16 Le corps humain est, selon le code civil (art. 16-1): Indivisible Insaisissable Intouchable Inviolable 17 Les sujets de droit sont opposés aux: Compléments de droit Choses de droit Objets de droit Soumis de droit 18 Quel est le nom exact donné au droit qu'on accorde à l'homme? (art.

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Lesquelles? Le contracteur et le contractant Le juge et le jugé Le créancier et le débiteur L'useur et l'usufruitier 8 Les droits... *****trimoniaux [réponse 2] sont: (2 réponses) Indisponibles et incorrigibles Intransmissibles et insaisissables Incorrigibles et indescriptibles Imprescriptibles et indisponibles 9 Les faits juridiques sont "opposés" aux... Qcm anglais juridique l1 droit des. Écrits juridiques Actions juridiques Actes juridiques Documents juridiques 10 À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente]? Article 101 Article 1000 Article 1001 Article 1100 11 Selon le code civil, le contrat serait: Un accord de dévouance Un accord de délivrance Un accord d'engagement Un accord de volonté 12 Quel acte n'existe pas? Acte d'administration Acte de disposition Acte de direction Acte de gestion 13 Un contrat synallagmatique est un contrat où... Une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il n'y ait d'engagement réciproque de celle(s)-ci Chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit (art.

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet. Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit. [Vocabulaire anglais] 110 mots liés au droit à connaître pour le TOEIC - Reussir-TOEIC.com. Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières. Droit civil Groupe 1: session 1 - session 2 Groupe 2: session Groupe 3: session Groupe 4: session Droit constitutionnel Histoire des institutions Groupe 1: session 1 - session 2 Institutions européennes Économie Groupe 1: session 1 - session 2 Groupe 2: session 1 - session 2 Groupe 3: session 1 - session 2 Groupe 4: session 1 - session 2 Institutions juridictionnelles Ethnologie juridique session 1 - session 2 Sociologie politique Groupes 1 & 2: session 1 - session 2 Groupes 2 & 4: session 1 - session 2 Histoire des institutions de l'antiquité Groupe 4: session 1 - session 2

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July 31, 2024, 6:12 pm
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