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///. L'action contre le sous-traitant L'entrepreneur principal doit certes assumer cette lourde responsabilité, mais si sa responsabilité est engagée à la suite d'une faute commise par un sous-traitant il peut ensuite agir contre ce dernier. Sur le fondement contractuel, le sous-traitant est redevable, vis-à-vis de l'entreprise principale, des obligations pour lesquelles il s'est engagé. Sous-traitant électricien | Europages. Sa responsabilité peut quand même être engagée en cas de dommages à l'ouvrage après réception ou en cas de dommages causés à des tiers (hors ouvrage). Prudence donc, bordez bien le document de base qu'est le contrat de sous-traitance, exigez de vos sous-traitants ses attestations d'assurance, et il est recommandé de conditionner la conclusion d'un contrat de sous-traitance à la souscription, par chacun des sous-traitants, d'une assurance décennale.
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Vous pouvez volontiers joindre à votre message de plus amples informations sur votre entreprise sous la forme d'une présentation ou similaire. Votre candidature sera vérifiée et traitée rapidement. Veuillez comprendre que les demandes ne peuvent pas être traitées sans les documents, le cahier des charges et les informations nécessaires dûment remplis. Votre candidature/inscription en tant que sous-traitant Saisissez vos données ci-dessous dans le formulaire en ligne. Téléchargez les justificatifs exigés en pièce jointe. Envoyez le formulaire de candidature/d'inscription. Vous recevrez ensuite une confirmation de réception par e-mail. Dès que nos acheteurs auront vérifié les documents, ils vous enverront les papiers et documents nécessaires. Devenir sous-traitant | MUNK Group. Contact Vous voulez devenir sous-traitant pour MUNK Group, mais avez encore des questions sur le processus de candidature/d'inscription? Contactez-nous!
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Il s'agit d'une jurisprudence constante: 3ème Civ, 12 juin 2013, n° 11-12283; Cassation civile 3e, 25 juin 2020, n° 19-15929,... L'entrepreneur principal ne peut donc se prévaloir de la faute du sous-traitant envers le maître d'ouvrage. //. Dans l'hypothèse de désordres affectant la construction faisant l'objet d'une déclaration de sinistre par le maître d'ouvrage dans le cadre de la garantie décennale, qui est responsable? Le sous-traitant n'est pas assujetti à la responsabilité civile décennale, c'est-à-dire qu'il n'est pas présumé responsable en cas de désordres graves compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à destination. Entreprise recherche sous traitant avec. Comme déterminé précédemment, seul l'entrepreneur principal est présumé responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dès lors, QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE EN CAS DE SOUS-TRAITANCE pour une entreprise principale? Lors de la passation d'un marché, il est impératif d'exiger du sous-traitant pressenti la production de ses attestations d'assurance couvrant sa responsabilité en cours de chantier, ainsi que si possible sa responsabilité décennale s'il a contracté cette dernière.
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