Congres Des Notaires A Cannes
Nourrir la population, accélérer la transition énergétique, résoudre les fractures territoriales, culturelles, sociales… Sur ces points auront à répondre l'académicien Erik Orsenna, qui s'est penché sur les ressources de la planète avec ses ouvrages sur l'eau et le coton, ainsi que le biologiste Joël de Rosnay, et l'essayiste Emmanuel Todd, historien et observateur de la société contemporaine. Vaste sujet. + d'infos: Ajouter un commentaire
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Congress Des Notaires A Cannes
Chaque commission avait un thème précis à étudier sur lequel elle devait voter des propositions, avec une raquette à double face de couleur verte d'un coté et rouge de l'autre, nouvelle procédure mise en place cette année. La première commission s'intitulait, d'une manière pléonastique, « Débuter ». Elle concernait un thème d'actualité évoquant le financement dans le début de la vie: premier logement, premier emploi, indépendance financière. Elle a conduit les notaires a adopté quatre propositions qui visent à simplifier le taux effectif global (TEG), à inclure dans une donation partage les frais engagés au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants, à créer un fichier positif des particuliers géré par la Banque de France ainsi qu'à appliquer la notion de charges du mariage pour l'acquisition en commun de l'habitation ou toute dépense y afférent. La deuxième commission « Entreprendre » se concentrait sur la question des financements de l'entreprise pour devenir entrepreneur. 114ème Congrès des notaires de France à Cannes – JUSCOOP. Les propositions votées concernent tant la sécurité dans le financement de l'entreprise que la création d'un fichier notarial des cautionnements par actes authentiques, ou encore les possibilités de garantie du patrimoine personnel dans une EIRL et la promotion de la réserve de propriété dans les cessions d'entreprises.
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D'une part, François Fillon a rassuré les notaires sur l'incidence de l'apparition de l'acte d'avocat sur leur profession. Il rappelle que seul l'acte authentique est habilité à constituer un titre exécutoire ayant valeur de jugement à la différence de l'acte d'avocat. 2 500 notaires en congrès à Cannes. D'autre part, le Premier ministre s'est exprimé la portée de l'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le 24 mai 2011, qui exclut la condition de nationalité française de l'accès à la profession du notariat. Il précise que le fait que la Cour interprète restrictivement la notion d'autorité publique n'est pas de nature à remettre en cause le statut d'officiers publics et ministériels qui est celui des notaires. Pour conclure, il lance le mot de la fin, d'une tonalité avenante, en énoncant que « l'avenir vous est ouvert et [que] les enjeux de la modernité ne cessent de requérir votre expertise juridique et votre ancrage profond dans la vie économique et sociale. » Les propositions adoptées dans le cadre de chaque commission La séance solennelle d'ouverture a marqué le point de départ des travaux des quatre commissions.
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Enfin, le dernier Congrès qui s'est tenu à Cannes en 2011 avait pour thème « Le financement: les moyens de ses projets, la maîtrise des risques ». Les propositions du Congrès ont donné corps à la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Et cette année? Pour cette 114 ème édition, le thème du Congrès balaie large: l'agriculture, l'énergie, la ville et le financement. « Demain, le territoire » est un vaste sujet d'interrogation qui intéresse tous les domaines du droit notarial et la société dans sa globalité. Quelle avenir pour l'entreprise agricole? Quelles aides pour la construction et la rénovation énergétique? Congres des notaires a cannes boat rental. Où vivrons-nous en 2050? Comment mettre en place les installations d'énergie durable? De nombreuses questions desquelles, sans aucun doute, émaneront également de nombreuses propositions qui trouveront leur place dans les projets de loi à venir. A suivre donc!