Le Marché Financier De L Uemoa
Inspirée de la France? AMF comme appellation de gendarme boursier dans les espaces juridiques francophones, il n'en existe pas des pelletées. On rencontre cette dénomination au Canada (Québec) mais aussi en France. Le marché financier régional de l'UEMOA se dote d'un code de gouvernance des sociétés cotées à la BRVM. Du coup, il est difficile de ne pas voir la proximité entre ce nouveau nom et l'AMF française. En effet, on sait qu'en France en 2003 à la faveur de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1 er Aout 2003, le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ont été fusionnés pour donner place à l'AMF. Il s'agissait d'une opération de coordination de la régulation financière. La nuance ici consiste dans le fait qu'en Afrique de l'Ouest, le passage du CREMPF à l'AMF-UMOA ne traduit pas une réforme de fond. Même s'il faut dire que le gendarme boursier ouest-africain a également un nouveau règlement financier ou encore un comité d'audit. Rappelons que le marché financier ouest-africain a été formalisé le 3 juillet 1996 par la signature d'une Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) en creux du Traité du 14 novembre 1973 instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Le Marché Financier De L Uemoa L
Le Marché Financier De L Uemoa 2
Quelles sont les caractéristiques de cette opération? Il faut d'abord préciser que les ressources issues de cette opération seront destinées au financement du plan de relance au sein de la zone UEMOA. C'est un Appel Public à l'Epargne d'un montant 120 milliards FCFA. Il s'agira d'une émission de 12 millions d'obligations pour une valeur nominale de 10 mille FCFA avec un taux d'intérêt net annuel de 5. Dynamique du marché financier de l’UEMOA : fonctionnement d’une Autorité des marchés financiers en région OHADA | La Revue. 9% sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé sur le remboursement du capital. Il s'agit de la seconde opération d'un programme visant à lever au total 240 milliards FCFA destinés aux Etats de la région. La première levée réalisée il y a un an avait permis d'emprunter 50 milliards FCFA. Ces fonds ont-ils déjà été absorbés par les Etats? A quels secteurs ont-ils bénéficié (citer des exemples de projets financés)? En effet, nous avions levé 50 milliards de FCFA l'année dernière. Cette levée de fonds a été bien accueillie par le marché financier et a connu un vif succès auprès des investisseurs à travers une sursouscription de 258% et une clôture en moins de 24 heures.
Le Marché Financier De L Uemoa St
Les banques sont habilitées à effectuer toutes les opérations bancaires. Toutefois, les établissements financiers à caractère bancaire ne sont habilités à effectuer que les opérations bancaires pour lesquelles ils sont agréés. Forme juridique, capital minimum et siège social des établissements de crédit Les banques doivent être constituées sous forme de sociétés anonymes à capital fixe ou, par autorisation spéciale du Ministre chargé des Finances, de l'Etat-membre du lieu de localisation, donnée après avis conforme de la Commission Bancaire de l'UMOA, sous la forme de sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable. Les établissements financiers doivent être constitués sous forme de sociétés anonymes à capital fixe, de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable. Le marché financier de l uemoa est. Le capital minimum des banques est fixé, par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA, à 10 Milliards de francs CFA (soit environ 17. 371. 000 USD) et à 3 Milliards de francs CFA (soit environ 5.
Un acte de la Conférence des Chefs d'Etats ouest africains tenue le 30 juillet 2018 à Lomé au Togo change la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Celui-ci devient l'Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest Africaine (AMF-UMOA). Facile de se laisser tenter d'y voir un rapprochement vers le modèle français … mais encore … « Prenant acte de l'avis favorable du Conseil des Ministres, la Conférence a décidé du changement de dénomination du CREPMF. La nouvelle dénomination est Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest Africaine (AMF-UMOA). Elle [la conférence] autorise, par conséquent, les modifications subséquentes au Traité de l'UMOA ». Le marché financier de l uemoa 2. Tel est le contenu du communiqué final de la conférence de Lomé relativement à la mutation de dénomination du gendarme boursier ouest-africain décidée par les présidents du Mali, du Sénégal, du Togo, du Benin, de la Guinée Bissau, du Niger, de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso.